Charte des données personnelles

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Dans le cadre de ses activités, l’Entreprise Individuelle Arnaud DELATRE, nom commercial “Savonnerie du Domaine des Palombes”, dont le siège social est situé au 4 chemin des palombes - 69210 FLEURIEUX-SUR-L’ARBRESLE – FRANCE, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro 919 353 680 RM 69 (ci-après dénommée « La Savonnerie du Domaine des Palombes ») est amenée à traiter vos données personnelles.

La présente Charte des données personnelles (ci-après la « Charte ») vous informe sur la façon dont La Savonnerie du Domaine des Palombes s’engage, en sa qualité de responsable de traitement, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elles traitent conformément à la législation en vigueur en France et notamment le RGPD (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et la LIL (Loi n°78-17 du 6 juillet 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). La présente Charte est applicable aux clients des produits proposés sous la marque « La Savonnerie du Domaine des Palombes » et aux visiteurs du site [www.domainedespalombes.wixsite.com/website]. Elle peut être amenée à évoluer. Vous êtes donc invités à la consulter régulièrement. Elle est également susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à votre connaissance par email, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

 

Nos engagements pour vos données

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Nous ne vous demandons que les données nécessaires

Seules les données nous permettant de gérer tous les aspects de votre commande ou de votre demande d’informations vous sont demandées (panier, paiement, préparation de commande, livraison, avis ou demandes d'informations et conseils sur votre commande). La Savonnerie du Domaine des Palombes ne vous demandera jamais de données personnelles hors de propos, tels que vos revenus, votre nombre d'enfants, votre type de logement, de véhicule ou de profession, etc...A l’expiration des durées de conservation mentionnées dans la présente Charte, vos données personnelles sont supprimées ou rendues anonymes afin de ne plus permettre de vous identifier.

 

Vos données ne sont ni achetées, ni louées, ni cédées

Nous ne pratiquons aucun achat de données personnelles à l'extérieur. Nous collectons vos données personnelles nous-mêmes, de manière transparente, lors des moments clefs de notre relation avec vous (création de compte, passage de commande, demande d'information ou de conseil, etc...). Les données que vous nous fournissez ne sont destinées qu'à La Savonnerie du Domaine des Palombes. Nous nous engageons à ne jamais divulguer, louer ou céder vos données personnelles à un tiers quel qu'il soit.

Une communication pertinente

Pas de spam de la part de La Savonnerie du Domaine des Palombes. Toutes les communications par email ou sms que nous sommes amenés à vous envoyer sont liées à votre compte client et vos commandes (confirmation de commande, expédition, remboursement, demande d'avis, code avantage...) ou en réponses à vos demandes d'information/ conseil /réclamation auprès de notre Service Client.

Vous avez le contrôle sur vos données

Vous trouverez dans votre compte client, toutes les données personnelles dont nous disposons. Vous pouvez à tout moment les consulter et les modifier. Ci-dessous vous trouverez tous les types de données que nous collectons et toutes les informations relatives à l’utilisation de ces données.

Nous protégeons vos données

La Savonnerie du Domaine des Palombes s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

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Comment La Savonnerie du Domaine des Palombes utilise vos données ?

Vos achats sur notre site

• Leur utilisation : ces informations permettent à notre service client de vous aider à retrouver votre panier, de choisir le mode de livraison, de régler votre commande, préparer vos colis, les expédier, vous informer lors de l'expédition, recueillir votre avis sur les produits achetés ou sur votre expérience d'achat sur le fondement contractuel de votre acceptation des CGV.

• Durée de conservation : les données concernant les commandes sont conservées pendant 10 ans. Les données concernant les paniers sont conservées 3 mois.

Votre compte et sa gestion

• Vos données : nom, prénom, adresse email, historique d’achat, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone

• Leur utilisation : ces informations nous permettent de gérer votre compte client (et notamment création du compte, gestion du mot de passe, historique des commandes, adresses enregistrées, avantages…) sur le fondement contractuel de votre demande de création de compte.

• Durée de conservation : Les données de votre compte client sont conservées pendant 5 ans à compter de la date de votre dernière utilisation.

Vos demandes de conseil, d'information ou de réclamation à notre Service Client

• Vos données : nom, prénom, adresse email, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone, historique de vos commandes

• Leur utilisation : répondre à vos demandes de manière personnalisée et vous offrir une qualité de service sur le fondement contractuel de votre demande.

• Durée de conservation : Les données de demandes clients sont conservées pendant un maximum de 5 ans.

Nos besoins administratifs internes

• Vos données : toutes les données relatives à votre relation commerciale avec La Savonnerie du Domaine des Palombes et notamment nom, prénom, adresse email, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone, historique de vos commandes, historique de vos échanges avec le Service Client.

• Leur utilisation : gérer les éventuels contentieux auxquels peut être confrontée La Savonnerie du Domaine des Palombes sur le fondement de l’intérêt légitime de La Savonnerie du Domaine des Palombes d’exercer et de protéger ses droits et gérer les formalités administratives et fiscales (conservation des factures, déclarations fiscales…) auxquelles est soumise La Savonnerie du Domaine des Palombes sur le fondement de ses obligations légales.

• Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée légale en vigueur (par exemple, 10 ans pour les factures) ou la durée de prescription applicable (par exemple, 5 ans pour les actions engageant la responsabilité civile de La Savonnerie du Domaine des Palombes) et pour toute la durée de l’éventuel contentieux.

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Qui a accès à vos données ?

Les destinataires de vos données

Les données collectées sont destinées aux services internes de La Savonnerie du Domaine des Palombes. Néanmoins, elles peuvent être transmises et traitées par des tiers si le transfert de ses données se révèle nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées dans la présente Charte et au respect des obligations légales de La Savonnerie du Domaine des Palombes, et notamment à tout tiers autorisé lorsque cette communication est nécessaire :

• au respect d’une obligation légale ou de la demande d’un tribunal

• à la poursuite d’une enquête ou d’une procédure opposable à La Savonnerie du Domaine des Palombes

• à la défense des droits de La Savonnerie du Domaine des Palombes

• aux organismes prestataires de La Savonnerie du Domaine des Palombes tels que banques, commissaires aux comptes, avocats etc...

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Quels sont vos droits sur vos données ?

Vos droits sur vos données

• Le droit d'accès : il s’agit du droit d'obtenir la communication de toutes vos données personnelles traitées par La Savonnerie du Domaine des Palombes

• Le droit de rectification : il s’agit du droit d'obtenir la rectification de vos données personnelles

• Le droit d'opposition : il s’agit du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par La Savonnerie du Domaine des Palombes. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout traitement fondé sur l’intérêt légitime de La Savonnerie du Domaine des Palombes. Dans ce cas, La Savonnerie du Domaine des Palombes s’engage à ne plus traiter les données personnelles concernées, à moins qu'elle ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. En cas d’opposition à des traitements à des fins de prospection, La Savonnerie du Domaine des Palombes s’engage à ne plus traiter les données personnelles concernées à ces fins

• Le droit de limitation du traitement : il s’agit du droit de limiter l’utilisation de vos données personnelles qui est faite par La Savonnerie du Domaine des Palombes, sous réserve de respecter les critères posés par l’article 21 du RGPD

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment via notre formulaire de contact. Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée d’éléments permettant de justifier de votre identité (tels que le numéro de commande, l’adresse email fournie…) ou à défaut de la photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité délivrée par l'Etat français ou carte d'identité de l'union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l'Etat français, carte de séjour délivrée par l'Etat français ou livret de circulation délivré par l'Etat français).Une réponse vous sera adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

Possibilité de saisir la CNIL

Si vos échanges avec La Savonnerie du Domaine des Palombes n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France (www.cnil.fr).